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D'ASSEZ BONNES PREVISIONS MACRO-ECONOMIQUES JUSQU'EN 2021 ANNONCEES PAR LA BANQUE DE FRANCE

01/04/2019
Par rapport aux dernières prévisions (décembre 2018), la Banque de France est un peu plus optimiste dans ses projections du 14 mars. Pour la croissance : le PIB (produit int...

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L'ACHETEUR D'UN BIEN SINISTRÉ APRÈS LA PROMESSE DE VENTE BENEFICIE DE L'ASSURANCE DU VENDEUR

01/04/2019
Sauf clause contraire, l’acheteur d’un bien qui subit des dégradations après la signature de la promesse de vente peut réclamer une indemnisation à l...

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LE CONSEIL D'ÉTAT A OFFICIELLEMENT LANCÉ TÉLÉRECOURS CITOYENS, UNE APPLICATION PERMETTANT DE SAISIR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PAR INTERNET

01/04/2019
Télérecours citoyens permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) de déposer une requête et d'...

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Archives


Droit social (Tout voir)
01/04/2019
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au Journal Officiel du 24 mars 2019, après que le Co... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/04/2019
La régularisation de la retenue à la source peut être effectuée par voie de compensation, sauf dans certaines sit... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/04/2019
Est nul en raison du caractère illicite de son objet le contrat d'achat d’un encart publicitaire conclu par un ostéopath... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/04/2019
Par rapport aux dernières prévisions (décembre 2018), la Banque de France est un peu plus optimiste dans ses projection... En savoir plus