Archives des Actualités - A savoir également



D'ASSEZ BONNES PREVISIONS MACRO-ECONOMIQUES JUSQU'EN 2021 ANNONCEES PAR LA BANQUE DE FRANCE

01/04/2019
Par rapport aux dernières prévisions (décembre 2018), la Banque de France est un peu plus optimiste dans ses projections du 14 mars. Pour la croissance : le PIB (produit int...

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L'ACHETEUR D'UN BIEN SINISTRÉ APRÈS LA PROMESSE DE VENTE BENEFICIE DE L'ASSURANCE DU VENDEUR

01/04/2019
Sauf clause contraire, l’acheteur d’un bien qui subit des dégradations après la signature de la promesse de vente peut réclamer une indemnisation à l...

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LE CONSEIL D'ÉTAT A OFFICIELLEMENT LANCÉ TÉLÉRECOURS CITOYENS, UNE APPLICATION PERMETTANT DE SAISIR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PAR INTERNET

01/04/2019
Télérecours citoyens permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) de déposer une requête et d'...

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LE PROJET DE LOI DE REFORME DE LA JUSTICE A ETE ADOPTE EN LECTURE DEFINITIVE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 18 FEVRIER 2019

01/03/2019
La réforme de la justice, très contestée par les professions judiciaires, a été adoptée en dernière lecture à l’Assemblée nationale...

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HISTOVEC : UN SITE POUR ACCEDER A L'HISTORIQUE D'UN VEHICULE D'OCCASION

01/02/2019
Afin de connaître l'historique d’un véhicule d’occasion à vendre (motos, voitures, poids-lourds, etc.), le Ministère de l’Intérieur a mis en place u...

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PRELEVEMENT A LA SOURCE : UN NUMERO DE TELEPHONE DEDIE NON SURTAXE DES LE 2 JANVIER 2019

01/01/2019
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et de Comptes publics, a annoncé la mise en service à compter du 2 janvier 2019, d’un numéro de téléphone no...

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INEFFICACITE DE LA CLAUSE DE PRISE DES LIEUX EN L'ETAT

01/12/2018
La clause selon laquelle le preneur loue les lieux en l’état n’exonère pas le bailleur de son obligation de délivrance. La solution est illustrée par un arr...

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CONTESTER LA COMMANDE INTEMPESTIVE D'UN SALARIE

01/12/2018
Clause imposée par une société à un fournisseur Un fournisseur conclut un contrat de référencement avec une société dont le siège social...

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Droit social (Tout voir)
01/05/2019
La possibilité pour l’employeur de mettre un salarié à la retraite d’office lorsqu’il atteint 70 ans ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/05/2019
Le comportement ou la carence des dirigeants ne peuvent pas faire obstacle à la déduction des pertes résultant de d... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/05/2019
Une première étape de la réforme de la justice est franchie avec deux lois du 23 mars 2019. Ces lois fusionnent, ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/05/2019
Selon une étude fondée sur les indices publiés par Eurostat, le coût global de l’heure de travail dans l... En savoir plus