Liste des Actualités - Fiscalité



ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPERATIFS : « LISTE NOIRE DE L'UE » RAMENEE A 12 PAYS

01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions révisant la liste de l’Union européenne des pay...

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MODIFICATION DE LA DUREE INITIALE D'AMORTISSEMENT D'UNE IMMOBILISATION SINGULIERE PERMISE FAUTE D'EXISTENCE D'UN USAGE

01/06/2019
Une société propriétaire d'un site industriel de traitement des combustibles usés a décidé d'allonger la durée prévisible d'utilisation de ces i...

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SERVICES REMUNERES A L'ETRANGER : CONSTITUTIONNALITE DE LA RETENUE A LA SOURCE

01/06/2019
L’application de la retenue à la source sur le montant brut des rémunérations servies à une société étrangère est conforme à la Con...

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Archives


Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé lorsque l’inspecteur du travail a ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions r... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait pas connaître le nom du conducteur ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux ... En savoir plus