Liste des Actualités - Droit des affaires



Coronavirus - Covid-19 : quid du devenir des contrats ?

01/04/2020
Afin de pallier aux inconvénients de l’état d’urgence sanitaire sur les contrats en cours, des dispositions dérogatoires s’appliquent aux délais et mesure...

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Droit social (Tout voir)
01/04/2020
Congés payés : L’employeur peut, par accord collectif d’entreprise ou de branche et dans la limite de 6 jours ouv... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/04/2020
Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement d'impôt. Pour fa... En savoir plus
 
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01/06/2020
Actuellement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) et allocations de logement sociale ... En savoir plus