Liste des Actualités - Droit social



Frais professionnels engagés durant et du fait de la crise sanitaire : le réseau des URSSAF promet de les examiner avec bienveillance

01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilométriques, nuitées d’hôtel, frais de repa...

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L'activité partielle moins bien remboursée aux entreprises à compter du 1er juin

01/06/2020
L’allocation d’activité partielle a diminué de 10 % ; pour atteindre 60 % de la rémunération horaire brute de référence, contre 70 % jusque lors. ...

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Des échanges électroniques ne peuvent servir de base à un contrôle URSSAF qu'à condition que l'assujetti ait été informé en amont de la portée de tels échanges

01/06/2020
« […] la cour d’appel a exactement déduit, sans inverser la charge de la preuve, que le recueil de ces informations parallèlement à la mise en œuvre d...

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Covid-19 : la protection des salariés encouragée dans les entreprises de moins de 50 salariés

01/06/2020
« Prévention COVID » est une subvention correspondant à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs ...

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Aide exceptionnelle d'urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé

01/06/2020
L ’AGIRC-ARRCO met en place une aide circonstanciée à destination des salariés et dirigeants salariés, allouée une fois et pouvant atteindre 1500 € en fon...

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Abus de liberté d'expression : tout est question de contexte

01/06/2020
Mêmeoutranciers, les propos d’un salarié envers sa hiérarchie ne constituent pas un abus de sa liberté d’expression, justifiant son licenciement, du moment que c...

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Procédure d'inaptitude physique du salarié : attention au délai d'un mois !

01/06/2020
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis médical d'inaptitude, le salarié déclaré inapte n'est pas ét...

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Clause de non-concurrence inopposable au salarié

01/06/2020
Pour être opposable au salarié, la clause de non-concurrence doit avoir été acceptée par ce dernier. Or, en l’absence de contrat de travail signé par le...

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Mention de la qualification du salarié remplacée sur un CDD de remplacement et liberté contractuelle : aucune incompatibilité !

01/06/2020
« […]l'interprétation jurisprudentielle constante qui consiste à considérer que, pour les contrats à durée déterminée conclus en remplacem...

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Archives


Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus