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Actualités - Droit socialMême d'usage, le contrat temporaire ne doit jamais être utilisé pour une tâche durable
01/12/2020 Un contrat temporaire, même d’usage, ne peut pourvoir durablement un poste. Dans une telle condition, une succession de contrat (missions) est donc impossible. Cass. soc., 12 nov. 2020, n° 19-11.402 |
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