Actualités - A savoir égalementSécurité routière : les équipements hivernaux des véhicules rendus obligatoires en zone montagneuse
01/11/2020 Les chaînes à neige (métalliques ou textiles) permettant d'équiper au moins deux roues motrices ou les pneus hivers sur les quatre roues seront obligatoires, au 1er novembre 2021, dans les zones montagneuses établies par les préfets. Sont concernés : les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque. Sont, en revanche, exemptés : les véhicules équipés de pneus à clous. Cette obligation durera toute la période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars. Décret n° 2020-1264 du 16 oct. 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale |
Droit social (Tout voir)
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