La constatation de l’inefficacité des mesures de protection mises en œuvre par l’employeur suffit à caractériser sa faute inexcusable,à l’origine de la maladie professionnelle du salarié (silicose, en l’espèce).

Cass. 2^e civ., 8 oct. 2020, n^o 18-26.677

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