« Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire […] De s'abstenir de toute activité non autorisée » (CCS, art. L. 323-6).

Dès lors, pour la Cour de cassation, « faute d'avoir constaté que les prescriptions d'arrêts de travail autorisaient expressément l'assuré à pratiquer l'activité litigieuse [la participation à des courses à pied], les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale ».

Cass. 2^e civ., 28 mai 2020, n° 19-15.520

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