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Syndic de copropriété : les contrats sont prolongés

01/05/2020

Le contrat de syndic qui expire ou a expiré entre le 12 mars 2020 et le 24 juillet inclus (soit 2 mois de plus que la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire) est renouvelé dans les mêmes termes jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette prise d'effet pourra intervenir au plus tard le 24 janvier 2021 (soit 8 mois de plus que la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire).

Il en va de même pour les mandats des membres du conseil syndical.

Ord. n° 2020-460 du 22 avril 2020, JO du 23


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