Directement instruit par les Régions, le second volet du Fonds de solidarité est accessible depuis le site internet de chaque région.

Toujours destiné aux TPE les plus impactées, il a pour vocation de fournir une aide complémentaire variant de 2 000 à 5 000 euros.      
Il concerne ainsi toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 :

• être bénéficiaire du 1^ervolet
• avoir au moins 1 salarié
• s’être vu refuser un prêt bancaire

01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus

 

01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus

 

01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus

 

01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus