Actualités - Droit social



Protection des salariés : Amazon condamné

01/05/2020

Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu’elle ordonne :

« […] à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la notification du présent arrêt, de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020, suivants :

  • High-tech, Informatique, Bureau
  • “Tout pour les animaux” dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie
  • “Santé et soins du corps”, “Homme”, “Nutrition”, “Parapharmacie” dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être
  • Epicerie, Boissons et Entretien

Passé ce délai de 48 heures, pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d’un mois, à l’issue de laquelle il pourra être à nouveau statué, une astreinte de 100 000 euros pourra être prononcée […] »

CA Versailles, 4 avril 2020, N° 20/01993- AMAZON FRANCE LOGISTIQUE c/ UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
CA Versailles, communiqué de presse du 24 avril 2020


Droit social (Tout voir)
01/08/2020
« S'il procède du constat d'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le redressement e... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2020
Le « carry-back » (mécanisme de report en arrière des déficits) permet, pour une société soum... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2020
L’absence de distribution de dividendes, sur plusieurs années, intervenant suite à la mise en réserve syst... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2020
« Il résulte de l'instruction que M. B... s'est marié le 23 août 2012 en Tunisie avec Mme D..., sous le r... En savoir plus