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Actualités - Droit socialDénonciation d'un harcèlement moral : l'enquête s'impose !
01/01/2020 L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l’article L.1152-1 du code du travail et ne se confond pas avec elle. Cass. soc., 27 nov. 2019, n° 18-10.551 |
Droit social (Tout voir)
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