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Actualités - Droit socialPrétendu harcèlement moral : la mauvaise foi est indépendante de l'intention de nuire
01/01/2020 Un salarié qui, de mauvaise foi, dénonce un prétendu harcèlement moral peut être licencié (cass. soc., 29 mars 2012, n° 11-13.947). Or, pour la Cour de cassation, le défaut d'intention de nuire est impropre à exclure la mauvaise foi du salarié. Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-18.207 |
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