Le Code du travail prévoit qu’à l’issue d’un congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (c. trav., art. 1225-55).

Dès lors, si le salarié se voit confier d’autres tâches sans rapport aucun avec son emploi, son employeur s’expose à une condamnation pour discrimination indirecte en raison du sexe.

Cass. soc., 14 nov. 2019, n° 18-15.682

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