Actualités - A savoir également



HISTOVEC : UN SITE POUR ACCEDER A L'HISTORIQUE D'UN VEHICULE D'OCCASION

01/02/2019

Afin de connaître l'historique d’un véhicule d’occasion à vendre (motos, voitures, poids-lourds, etc.), le Ministère de l’Intérieur a mis en place une plateforme Histovec (https://histovec.interieur.gouv.fr/) à l’intention des propriétaires et des acheteurs potentiels.

L'objectif de ce service public gratuit est de mettre à la disposition des acheteurs potentiels, avant la transaction, un certain nombre d’informations sur le véhicule concerné : date de première mise en circulation, changements successifs de propriétaires, sinistres ayant donné lieu à une procédure VRC (« véhicule à réparation contrôlée par un expert en automobile »), situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol) ainsi que les caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution, etc.).

Concrètement, le propriétaire qui souhaite vendre son véhicule se connecte grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, il renseigne ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Le site lui permet d’éditer le certificat de situation administrative (« certificat de non-gage ») obligatoire pour la vente.

Au premier trimestre 2019, Histovec devrait être enrichi avec de nouvelles données, notamment celles issues du contrôle technique qui permettront d’avoir un premier aperçu du kilométrage du véhicule.

Sécurité routière, com. du 17 janvier 2019


Droit social (Tout voir)
01/02/2019
Un décret vient de fixer le taux de la réduction de cotisations salariales applicable à la rémunération d... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/02/2019
La Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rappeler quelques principes applicables en matière de taxe sur les salaires. E... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/02/2019
Un club de rugby professionnel conclut avec un équipementier un contrat de partenariat d’une durée de 3 ans. Une clause ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/02/2019
Afin de connaître l'historique d’un véhicule d’occasion à vendre (motos, voitures, poids-lourds, etc.), le M... En savoir plus