Le calendrier du rétablissement de l'exonération de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires a été précisé. En revanche, comme prévu, il n’y aura pas d’exonération d’impôt sur le revenu.

Le 6 février 2018, à l’occasion d’un Facebook Live, le Premier ministre avait indiqué que le rétablissement des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires - promesse de campagne d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle du printemps 2017-, serait mis en œuvre en 2020, voire plus tôt si des « marges de manœuvre dans le financement de la protection sociale » le permettaient.

Pour mémoire, le programme d’Emmanuel Macron prévoyait deux mesures :

-côté cotisations patronales, le rétablissement de la déduction de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations patronales pour les entreprises de 20 salariés et plus (ceux de moins de 20 salariés bénéficient déjà d’une déduction de 1,50 € par heure supp’) ;

-côté cotisations salariales, le rétablissement de l’exonération complète des prélèvements sociaux à charge des salariés (cotisations et contributions salariales + CSG/CRDS) sur la rémunération des heures supplémentaires.

Dans une interview accordée au Journal du dimanche du 26 août 2018, Édouard Philippe est revenu sur le sujet, précisant que les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront finalement supprimées pour tous les salariés dès le 1^er septembre 2019. La mesure devrait donc être intégrée dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui seront présentés à l’automne prochain.

Par exemple, à titre indicatif, en 2019 et pour un salarié non-cadre rémunéré en dessous du plafond de la sécurité sociale, sans prévoyance ni retraite supplémentaire, les charges salariales représenteront pour le cas général environ 20,84 %, compte tenu des paramètres du futur régime unifié de retraite complémentaire (sauf éventuelle évolution des autres cotisations et contributions salariales). Ainsi, pour un taux horaire de 11 € et avec une majoration de 25 %, le gain pour le salarié représenté par la suppression des charges salariales, sera de 13,75 € × 20,84 % = 2,87 € par heure supplémentaire.

Selon la situation fiscale du salarié, restera bien entendu, le cas échéant, l’impôt sur le revenu, et en particulier le prélèvement à la source.

En revanche, le Premier ministre n’a pas abordé dans cet entretien la question du rétablissement de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les entreprises de 20 salariés et plus (pour rappel, elle était de 0,50 € par heure supplémentaire dans le cadre de la loi TEPA).

Rappelons également qu’il n’est pas prévu de défiscalisation des heures supplémentaires. Autrement dit, l’engagement du gouvernement porte uniquement sur les exonérations sociales, et pas sur un rétablissement de l’exonération d’impôt sur le revenu autrefois attachée aux heures supplémentaires.

 

 

 

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