La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié la version 2018 du précis de fiscalité, contenant l’ensemble de la doctrine fiscale de l'administration. Ce guide complet permet d'obtenir en quelques clics l'ensemble des réponses à vos questions en matière de fiscalité.

 

Un manuel pratique de diffusion de la doctrine fiscale de la DGFiP

Le précis de fiscalité 2018 se compose de 25 livres renvoyant chacun à des dispositions spécifiques : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts fonciers, TVA, etc…

 

Les différents chapitres du précis de fiscalité 2018

Au travers de ses différents chapitres, ce guide vous permet de trouver rapidement la réponse aux questions les plus fréquemment posées et comporte toutes les informations relatives à la mise en oeuvre des dispositions.

 

Issu de la base documentaire BOFiP-Impôts, il renferme toutes les informations à jour des dernières modifications législatives. Enfin, au-delà des dispositions fiscales, le précis contient de nombreux articles de contexte permettant d’en savoir plus sur l’historique de certains impôts.  

Source. economie.gouv.fr

01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus

 

01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus

 

01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus

 

01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus