La loi de finances pour 2018 prévoit notamment le doublement des seuils maximum de chiffres d'affaires pour rester dans le régime de la micro-entreprise ainsi que la poursuite de la diminution du taux normal de l'IS. Panorama des principales nouveautés fiscales de cette année pour les entreprises.

La loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 introduisent de nouvelles dispositions fiscales*, dont la plupart entrent en vigueur dès le 1er janvier 2018. A suivre dans notre prochain article 

01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus

 

01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus

 

01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus

 

01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus