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Actualités - FiscalitéContribution et taxes assimilées à la TVA : nouvelles taxes
01/03/2018 Création de 2 nouvelles taxes : sur l'exploitation d'hydrocarbures : de 5 € à 30 € selon la période de validité ; sur les gîtes géothermiques à haute température : de 2 € à 12 € selon la période de validité. Source. service-public.fr |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
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01/03/2021
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01/07/2021
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01/07/2021
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