01 53 81 74 26
Actualités - FiscalitéProjet de loi de finances pour 2018 et handicap
01/01/2018
Le projet de loi de finances prévoit également de revaloriser l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Il prévoit une réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social qui permettra une économie de 1,7 milliard d’euros.
|
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |