Actualités - Droit des affairesCadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales
01/01/2018
Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale. Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise sont déductibles des bénéfices imposables lorsqu'ils sont offerts dans l'intérêt de la bonne marche ou du développement de l'entreprise. Si les cadeaux dépassent 3 000 € par an, l'entreprise doit remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale. Une entreprise peut également récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque le prix de revient ou d'achat du cadeau offert est de 69 € maximum par an et par bénéficiaire. À noter : Ce montant sera revalorisé en 2021. Textes de référence : Code général des impôts, annexe 4 - Article 23 N Source. service-public.fr
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