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Actualités - A savoir égalementSuppression du RSI
01/01/2018 Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général de la sécurité sociale. Une phase transitoire de deux ans est nécessaire pour que les caisses du régime général puissent reprendre les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.). Source. vie-publique.fr |
Droit social (Tout voir)
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