Les professionnels du vin doivent désormais déclarer en ligne leurs déclarations relatives à la récolte, à la production et au stock de vin ainsi que leurs pratiques œnologiques. La déclaration papier n'est plus admise. Il existe 5 formulaires en ligne disponibles sur Pro.douane.

Les téléprocédures devant être réalisées par les viticulteurs

Vous trouverez ci-dessous la téléprocédure qui s’applique à votre métier.

Récoltant non vinificateur

                        Déclaration de récolte et de production (téléprocédure Récolte)

Récoltant vinificateur

                        Déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure Oeno)

                        Déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure Stock)

                        Téléprocédure Récolte

Cave coopérative

                        Déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure Prod coop sv11)

                        Téléprocédure Stock

                        Téléprocédure Oeno

Négociant vinificateur

                        Déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure Prod Negoc sv12 )

                        Téléprocédure Stock

                        Téléprocédure Oeno

Négociant non vinificateur

                        Téléprocédure Stock

                        Téléprocédure Oeno

 À savoir :

La déclaration doit être déposée en ligne sur le site Pro.douane, le portail de la douane dédié aux professionnels.

Source. service-public.fr

 

 

 

 

 

 

 

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