Actualités - Droit des affairesExpérimentation : téléprocédure simplifiée d'accès au registre des transporteurs routiers (TPS)
01/08/2017
La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de France (DRIEA-IF) a créé un téléservice pour dématérialiser les procédures relatives à la gestion du registre des transporteurs publics routiers. Ce téléservice a été ouvert en mars 2017 aux transporteurs ayant un établissement en Île-de-France. En plus de l'inscription au registre des transporteurs publics, les entreprises peuvent désormais demander en ligne : le renouvellement de la licence ; la demande de copies conformes supplémentaires ; la déclaration de modification de situation. La dématérialisation des procédures permettra donc à de nombreuses entreprises de renouveler plus facilement les autorisations d'exercer la profession et de déclarer un changement de situation. Source. service-public.fr
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