Actualités - Droit socialCanicule : les obligations de l'employeur
01/07/2017
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée). Il est tenu d'intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques et dans la mise en œuvre d'un plan d'action prévoyant des mesures correctives. De façon plus concrète, l'employeur dispose d'un panel de mesures préventives pour assurer la sécurité des salariés, notamment :
Dans le le BTP, l'employeur a l'obligation de prévoir :
Si le code du travail n'indique aucune température limite pour cesser le travail, la Sécurité sociale recommande de faire évacuer les bureaux à partir de 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement d'air. Si l'employeur ne prend aucune mesure pour assurer la sécurité des salariés, et en cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait. En cas d'accident de travail, la faute inexcusable peut être retenue contre l'employeur qui devra verser des indemnités au salarié. Rappel : L'employeur peut appeler la plate-forme téléphonique « Canicule » accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) de 9 heures à 19 heures, pour toutes questions sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs. Textes de référence Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : article R4534-143 Source. service-public.fr
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