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Actualités - Droit socialTaux versement transport : nouvelles lettres circulaires
01/07/2017
Deux nouvelles lettres circulaires relatives au versement transport viennent de paraître. La lettre circulaire n° 2017-0000019 qui annonçait les changements de taux de versement transport (VT) ou de taux de versement transport additionnel (VTA) à compter du 1er juillet 2017 est modifiée. Sont concernées par ces modifications les autorités organisatrices de la mobilité (AOM ex AOT) suivantes :
Pour en savoir plus : lettre circulaire n°2017-0000021 La communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération a décidé d’étendre le taux de versement à 0,80 % sur le territoire de toutes les communes comprises dans son périmètre de transports urbains à compter du 1er juillet 2017. Source. urssaf.fr
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