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Actualités - FiscalitéPUBLICATION DU PRÉCIS DE FISCALITÉ 2017
01/05/2017 Le Précis de fiscalité 2017, à jour des principales évolutions législatives et doctrinales au 15 décembre 2016, est disponible. Vous pouvez le consulter depuis la page : https://www.impots.gouv.fr/portail/documentation#pfcgi |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
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01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |