Archives des Actualités - Droit social

Paiement des cotisations : suppression progressive du décalage de paie

01/07/2017
Le décalage de paiement des cotisations permet le versement des salaires du mois M, le mois M+1 ou le mois M+2. Cette pratique sera supprimée en 2021 et les employeurs concern...

Plus d'infos...

Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,65 % à partir du 1er juillet 2017

01/07/2017
Lors de sa réunion du 19 juin, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé à l’unanimité de revaloriser les allocations d...

Plus d'infos...

Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire

01/07/2017
Dans un arrêt du 1er mars 2017, la Cour de cassation précise que la part salariale du titre-restaurant peut être prélevée par l'employeur sur la rémun...

Plus d'infos...

Versement transport : communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

01/06/2017
Le périmètre de la communauté d'agglomération d'Arles Crau Camargue Montagnette a été étendu à la commune de Saintes Marie de la Mer. Le taux d...

Plus d'infos...

Titres-restaurant : les 5 informations à connaître

01/06/2017
Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais conna...

Plus d'infos...

Embauche PME : vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour en bénéficier

01/06/2017
Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l'ensemble des autres dispositifs existants, c'est jusqu'à 100 ...

Plus d'infos...

Travail à temps partiel : une forme d'emploi de plus en plus répandue

01/06/2017
L’évolution du temps partiel au fil des générations et son essor depuis les années 60 sont analysés dans une publication de la Direction de l’animation, ...

Plus d'infos...

Juin 2017 : l'agenda des obligations sociales des employeurs

01/06/2017
Selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires r...

Plus d'infos...