Archives des Actualités - Droit social

Reconduction et modification d'une tolérance de paiement

01/02/2018
Les entreprises de 50 salariés et plus qui paient les salaires du mois M entre le 11 et le 20 du mois M+1 doivent produire la DSN le 15 du mois M+1. Par tolérance, concernant le paiemen...

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Versement transport : les dernières lettres circulaires

01/02/2018
De nouvelles lettres circulaires viennent de paraître concernant le versement transport. Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance : extension de périm...

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Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus

01/02/2018
Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à effectuer en même temp...

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Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle collective ?

01/02/2018
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un élément de la réforme du code du travail issue des ordonnances de septembre 2017. Applicable depuis le 23 décembre 2017, ...

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Décryptage du mois : La Rupture Conventionnelle Collective

01/02/2018
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) autorise une entreprise à proposer, aux salariés, un départ volontaire en échange de contreparties fixées dans u...

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Quelle autorité compétente pour valider la Rupture Conventionnelle Collective ?

01/02/2018
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) est l’autorité compétente pour valider l...

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Rupture Conventionnelle Collective Ce qui change pour les salariés et les employeurs

01/02/2018
Ce dispositif, basé sur le volontariat, octroie aux salariés qui donnent leur accord un régime indemnitaire qui ne peut être inférieur aux indemnités l...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

01/02/2018
La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017....

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