Archives des Actualités - Droit socialAccompagnement des demandeurs d'emploi et gouvernance
01/03/2018 Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée
01/03/2018 Rupture conventionnelle : De meilleures indemnités pour les cadres
01/03/2018 Rupture conventionnelle sous influence
01/03/2018 L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?
01/03/2018 Qu'est-ce que la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ?
01/03/2018 Chefs d'entreprises, calculez la réduction de vos cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
01/03/2018 Comment obtenir la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ?
01/03/2018 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |