Archives des Actualités - Droit social



Stagiaire : Comment calculez la gratification de votre stagiaire

01/05/2018
Afin d’aider les employeurs à calculer le montant de gratification qu’ils doivent octroyer à leur stagiaire, le site service-public.fr a développé un simulateur...

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Quel est le montant minimum légal

01/05/2018
Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature. Le montant minimum légal de gratification est de 3,75 euros (chi...

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Stagiaire : Quelles sont les modalités de versement

01/05/2018
La gratification est mensuelle et doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le premier jour de stage et non pas à partir d...

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Stagiaire : Faut il prendre en compte des charges sociales ?

01/05/2018
Si la rémunération versée ne dépasse pas le montant minimum légal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiair...

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Le stagiaire peut bénéficier d'autres droits et avantages financiers au même titre que les salariés

01/05/2018
Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier, au même titre que les salariés de l’organisme d’accueil, de certaines p...

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10 actions | Pour en finir avec les inégalités salariales

01/04/2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté 10 actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés (9% au niveau national) et faire progresse...

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Les 3 axes de la réforme de la formation professionnelle :

01/04/2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté les 12 mesures-clé de la réforme de la formation professionnelle, lundi 5 mars 2018, depuis le Minist...

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Les grands principes de la réforme de la formation

01/04/2018
La formation professionnelle accessible à chaque actif : elle doit être accessible de façon autonome, simple et opérationnelle, pour rendre concrète la l...

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Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus