Archives des Actualités - Droit social



Journée internationale des droits des femmes et demi-journée de congé

01/08/2017
Par un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour de cassation affirme que par accord d’entreprise, il est possible de réserver aux salariés de sexe fémini...

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Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er juillet

01/08/2017
La cotisation AGS (Assurance garantie des salaires), financée par des cotisations patronales, permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le p...

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Plus d'un million de formations financées grâce au compte personnel de formation

01/08/2017
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail d’acquérir des droits à la forma...

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Quelles sont les formations les plusfinancées ?

01/08/2017
Top des certifications choisies Tests TOEIC – test of english for international Communication – évalue le niveau des non-anglophones amenés à utiliser l...

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Taux de versement transport au 1er juillet 2017 : utilisez le module de recherche de l'URSSAF

01/08/2017
Au 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de nombreuses autorités organis...

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Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

01/08/2017
D'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phas...

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Mode de preuve en matière de respect d'une interdiction de travail le dimanche

01/07/2017
Les faits Une décision de justice ayant interdit à une société de faire travailler des salariés le dimanche, un syndicat, pour faire constater le fait que ...

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Taux versement transport : nouvelles lettres circulaires

01/07/2017
Deux nouvelles lettres circulaires relatives au versement transport viennent de paraître. La lettre circulaire n° 2017-0000019 qui annonçait les changements de taux de verse...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus