Archives des Actualités - Droit social



Pouvoir disciplinaire de l'employeur

01/11/2017
En synthèse : une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt...

Plus d'infos...

Primes allouées aux travailleurs temporaire et assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

01/11/2017
En synthèse : les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés r...

Plus d'infos...

Assiettes forfaitaires au 1er septembre 2017 : précisions

01/11/2017
Pour certains salariés ou assimilés, les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle. ...

Plus d'infos...

Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018

01/11/2017
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN. Le versement des cotisations sociales est eff...

Plus d'infos...

DSN - Le tableau récapitulatif supprimé

01/11/2017
Si vous déclarez en DSN, vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au...

Plus d'infos...

Santé au travail : les effets de la participation des salariés aux changements d'organisation

01/11/2017
L’information et la consultation des salariés lors d’une réorganisation du travail contribuent-elles à réduire le stress et les risques psychosociaux ?...

Plus d'infos...

Taille de l'espace de travail : quelles obligations pour l'employeur ?

01/11/2017
La réglementation en matière de surface des lieux de travail, et en particulier des bureaux, ne fixe pas de dimension minimale pour les espaces de travail ni pour les postes de ...

Plus d'infos...

Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ?

01/11/2017
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvel...

Plus d'infos...


Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus