Archives des Actualités - Droit social



Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?

01/06/2018
L'indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, même licencié pour faute lourde. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation le 28 m...

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La formation professionnelle : axes majeurs de la réforme

01/06/2018
investir massivement dans la formation pour créer une société de compétences ; donner à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel et construire...

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Formation professionnelle : 5 mesures-phares de la réforme

01/06/2018
1/ Le Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 € par an pour tous les salariés. Chaque salarié à temps plein verra son compte personnel de f...

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Apprentissage : axes majeurs de la réforme

01/06/2018
renforcer l’attractivité de l’apprentissage pour les jeunes, par la transparence sur les débouchés en termes d’insertion dans l’emploi notamment ; place...

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Apprentissage : 5 mesures-phares de la réforme

01/06/2018
1/ L’apprentissage sera mieux rémunéré pour les 16-20 ans et les jeunes d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 € pour le permis de conduire. La r...

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Assurance chômage : axes majeurs de la réforme

01/06/2018
faire bénéficier de ce filet de sécurité les indépendants et les démissionnaires lorsqu’ils ont un projet et sous conditions ; renforcer l...

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L'égalité professionnelle femmes-hommes

01/06/2018
Le Projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel comporte des avancées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et l’égalité profe...

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L'emploi des personnes en situation de handicap

01/06/2018
Le taux d’accès à l’emploi des personnes handicapés est faible avec 500 000 travailleurs handicapés demandeurs d’emploi. L’obligation fix...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus