Archives des Actualités - Fiscalité



Les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

01/03/2017
Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doi...

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Comment déduire les frais de carburant ?

01/03/2017
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et sont soumis au régime s...

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Droit social (Tout voir)
01/05/2020
Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu’elle ordonne : « […] ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/05/2020
Suite à un rescrit fiscal, Bercy précise que les entreprises peuvent bénéficier des dispositions de l'article 27... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/05/2020
La jurisprudence valide le fait que la date officielle et effective à prendre en compte pour une cession de titres est le jour de leu... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/05/2020
Sous l’impulsion de l’Inserm, Sorbonne Université et Santé publique France, le site de collecte de donn... En savoir plus