Archives des Actualités - Fiscalité



Nouveau barème kilométrique pour les automobiles et les deux roues

01/03/2016
Les nouveaux barèmes des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues ont été diffusés dans une instruction du 15 février 2016 de l'administrati...

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Fiscalité, investissement... : quelles mesures pour les entreprises en 2016 ?

15/02/2016
Les textes financiers votés en fin d'année comportent des mesures importantes pour les entreprises. Retour sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2016, la loi de fin...

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Comment s'acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

01/02/2016
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : d...

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Disparition progressive de la C3S

01/02/2016
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, ex...

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Impôt sur les revenus : qu'allez-vous payer en 2016 ?

01/02/2016
Le simulateur de calcul de l'impôt 2016 sur les revenus 2015 est disponible. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr pour déterminer si vous êtes ou non imposable et calculer le mont...

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Plan vélo : réduction fiscale pour l'employeur et indemnité kilométrique pour les salariés

01/01/2016
De nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour le...

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Exonération de CFE des nouvelles entreprises : déclaration à faire avant le 31 décembre

01/01/2016
La cotisation foncière des entreprises (CFE) étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année, les entreprises créées (y com...

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Hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016

01/01/2016
Avec la hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants, le prélèveme...

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Droit social (Tout voir)
01/11/2019
La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 et L. 1334-1). De même, l... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/11/2019
Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que le bénéfice de l'abattemen... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/11/2019
En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établissement de crédit est en facult... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/11/2019
L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actualisé à 900 €. Cette a... En savoir plus