Archives des Actualités - Droit des affaires



Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales

01/01/2018
Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale. Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise sont déductibles d...

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Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire par étapes

01/01/2018
La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés pu...

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La dématérialisation un axe de développement stratégique

01/01/2018
La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts (impression et envoi postal), diminution de l...

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Chorus Pro : vous connaissez ?

01/01/2018
L'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE) a développé une solution technique mutualisée et gratuite aux entreprises, aux collectivités locale...

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Saisir le médiateur des entreprises

01/01/2018
14/12/2017Le médiateur des entreprises est issu de la fusion entre la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics. Pierre Pelouzet, m...

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Les missions du médiateur des entreprises

01/01/2018
Le décret du 16 janvier 2016 a confié au médiateur des entreprises les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la m...

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Pourquoi saisir le médiateur des entreprises ?

01/01/2018
Le médiateur des entreprises peut être saisi de tout litige rencontré par les acteurs économiques dans leurs relations contractuelles à l’égard ...

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Comment saisir le médiateur des entreprises ?

01/01/2018
Présent sur l'ensemble du territoire par le biais de son réseau de 60 médiateurs - dont 44 médiateurs régionaux au sein des directions régionales des entrepri...

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Droit social (Tout voir)
01/07/2020
Lorsqu’un salarié viole son interdiction de travailler pendant un arrêt maladie, faisant ainsi disparaître l... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/07/2020
Il est indispensable de prouver que la société mère établie dans un Etat membre de l’UE est bien le b... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2020
« […] ne donne pas lieu à responsabilité le fait dommageable portant atteinte à un droit ou à un in... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2020
Pour la Cour de cassation, à défaut d’établir le caractère nécessaire des travaux souhait... En savoir plus