Archives des Actualités - Droit des affairesProfessionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande
01/06/2018 DOSSIER : Quel statut pour le conjoint du chef d'entreprise ?
01/06/2018 Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
01/05/2018 Carte d'agent immobilier : pensez à la renouveler
01/05/2018 Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l'envoi d'un nouvel avis
01/05/2018 EIRL : attention à la déclaration d'affectation de patrimoine !
01/05/2018 Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles
01/05/2018 Professionnels : ce qui change PAS sur la protection des données personnelles
01/05/2018 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |