Archives des Actualités - Droit des affaires



Transformation numérique : Conseil n°6 :

01/03/2018
Faîtes-vous accompagner pour réussir votre transition digitale MICHAEL AÏM et THOMAS VRIGNAUD soulignent que « le digital n'est plus seulement réservé aux geeks ...

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Choose Paris Region : qu'est-ce que c'est ?

01/03/2018
"Choose Paris Region" est un guichet unique pour faciliter les démarches des investisseurs étrangers Depuis le 3 novembre 2016, le guichet unique « Choose Paris Region ...

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Choose Paris Region : comment faire pour en bénéficier ?

01/03/2018
Toutes les entreprises étrangères souhaitant s'installer à Paris ou en Ile-de-France peuvent contacter Choose Paris Region. Pour cela, une seule adresse : contact ( @ ) choosepari...

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Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?

01/03/2018
Une demande de renouvellement d'un bail commercial adressée seulement à l'usufruitier du bien est nulle. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 19 octobre...

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Taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio) : déclaration avant le 28 février

01/03/2018
Dans le cadre de la taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio), les entreprises doivent déclarer le tonnage de papiers émis au cours de l'année 2017 avant le 28 février ...

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Dossier Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ?

01/02/2018
Oui, mais en respectant certaines modalités selon la nature des activités exercées. C'est le cas des entreprises qui exercent deux activités liées. Cependa...

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La cessation temporaire d'activité pour les micro-entreprises, comment ça marche ?

01/02/2018
Vous vous êtes lancé dans l'aventure de la micro-entreprise et vous souhaitez suspendre temporairement votre activité ? C'est possible ! On vous explique tout sur la cessation temp...

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Décryptage Micro-entreprise : Qu'est-ce qu'une cessation temporaire d'activité ?

01/02/2018
Une cessation temporaire d'activité est un arrêt momentané d'activité pour les micro-entreprises en évitant une radiation définitive. Pour les entrepr...

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Droit social (Tout voir)
01/12/2020
« […] toute action aux fins de recouvrement de cotisations sociales doit être précédée, à pei... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/11/2020
« […] Pour contester que l'administration établit l'existence du détournement de fonds qu'elle lui reproche, Mme... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/12/2020
« Vu les articles 1341-2 et 2224 du Code civil, l’article 52 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 et le principe sel... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/12/2020
« Le juge est tenu de vérifier la régularité […] des actes de l'état civil étrangers qui ont... En savoir plus