Archives des Actualités - Droit des affaires



Qu'est-ce que Téléfel ?

01/02/2018
Téléfel c’est le nouveau téléservice fruits et légumes pour l’import et l’export Téléfel est un nouveau téléservice ou...

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Taxe d'apprentissage : devez-vous payer la ?

01/02/2018
La majorité des employeurs sont redevables de la taxe d'apprentissage. Elle concerne en effet toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (hors organis...

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Taxe d'apprentissage : comment est-elle calculée ?

01/02/2018
La taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale, c'est-à-dire le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés ...

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Taxe d'apprentissage : comment la déclarer et la payer ?

01/02/2018
La taxe d'apprentissage ne fait pas l'objet d'une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci doit être sous...

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Taxe d'apprentissage : comment sont reparties les ressources ?

01/02/2018
La taxe récoltée est repartie entre trois parts : la fraction régionale (51 % des ressources) : vers les régions, pour financer l'apprentissage, la fraction quota (26 %...

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Focus : L'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés

01/02/2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les professionnels doivent enregistrer les paiements d...

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Suppression du RSI : quel changement pour les travailleurs indépendants ?

01/02/2018
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Qu'il s'agisse des remboursements d...

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Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales

01/01/2018
Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale. Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise sont déductibles d...

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Droit social (Tout voir)
01/09/2020
Depuis le 1er septembre, le taux de compétence en dernier ressort des CPH est calqué sur celui des tribunaux judicaires, passa... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/09/2020
Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l’IR, en l'absence de variation de stock... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/09/2020
« […] si l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, relative à l'exercice sous forme de soci... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/09/2020
« […] l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'exige pas qu'une lettre d'accompagnement soit jointe ... En savoir plus