Archives des Actualités - Droit social



RELATIONS COTISANTS-TIERS DECLARANTS : LE MANDAT UNIQUE EST ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2019

01/02/2019
Dans un objectif de simplification, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a prévu de mettre en place un système de mandat unique entre cotisants et tiers d...

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LE « BAREME MACRON » APPLIQUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN EN FORMATION DE DEPARTAGE

01/02/2019
Tous les conseils de prud’hommes (CPH) ne sont pas à l’unisson contre le « barème Macron ». Le 18 décembre 2018, le CPH de Caen, en formation de d...

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REGIME UNIFIE AGIRC-ARRCO : UNE CIRCULAIRE DETAILLE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ENTREPRISES

01/02/2019
Depuis le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraites complémentaires ARRCO (couvrant cadre et non-cadres) et AGIRC (couvrant les seuls cadres et « assimilés ...

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LE DIRIGEANT ET L'ENTREPRISE PEUVENT TOUS DEUX ETRE POURSUIVIS EN CAS DE NON-SIGNALEMENT D'UNE INFRACTION ROUTIERE COMMISE PAR UN SALARIE

01/02/2019
Les employeurs doivent « dénoncer » aux autorités les salariés qui commettent des infractions routières avec un véhicule de l’entreprise, sous pein...

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L'OBLIGATION D'INDIQUER AU PERSONNEL LES SERVICES COMPETENTS EN MATIERE DE HARCELEMENT SEXUEL EST APPLICABLE

01/02/2019
Toute entreprise a l’obligation de porter à la connaissance de tout salarié, personne en stage ou en formation ou candidat au recrutement le principe de l’interdiction du har...

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FAUTE DE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL, LE TRIBUNAL D'INSTANCE ORGANISE LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

01/02/2019
Un protocole d'accord préélectoral, signé le 24 janvier 2017, prévoyait notamment un 1er tour des élections des représentants du personnel (dél...

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LA NOUVELLE AIDE FINANCIERE A L'EMBAUCHE D'APPRENTIS EST ENTREE EN VIGUEUR

01/02/2019
Un décret publié le 30 décembre 2018 au Journal officiel fixe le montant de la nouvelle aide financière versée aux employeurs d’apprentis à partir du 1e...

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LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES SALARIES ET RETRAITES

01/01/2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui devrait...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que « Les indemnités kilom... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le fait de conditionner la déductibi... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le report des d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de co... En savoir plus