Archives des Actualités - Droit socialRupture de la période d'essai : de l'utilité d'un écrit
01/08/2020 Renonciation de tous les élus ou candidats au mandat de DS : le syndicat peut désigner un simple adhérant
01/08/2020 Travailler pendant un arrêt maladie peut coûter cher au salarié !
01/07/2020 Tenir des propos sexistes, humiliants et dégradants constitue, en-soi, une faute grave
01/07/2020 Le seul refus d'une modification du contrat de travail ne saurait justifier un licenciement
01/07/2020 Inaptitude physique : oublier de mentionner l'impossibilité de reclassement dans la lettre de licenciement le rend sans cause réelle et sérieuse
01/07/2020 Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) : la participation à des courses à pied doit être expressément autorisée !
01/07/2020 L'obligation de neutralité de l'employeur est un principe essentiel du droit électoral
01/07/2020 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |