Archives des Actualités - Droit social



L'employeur peut-il priver le salarié de son repos dominical sans son accord ?

03/07/2013
Les faits : Une maison de retraite médicalisée impose à un de ses agents de secrétariat et d’accueil une modification de ses horaires ayant pour conséquence de...

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Loi sur le sécurisation de l'emploi : publication au Journal officiel

03/07/2013
Actualité : La loi sur la sécurisation de l’emploi a été publiée au Journal officiel le 14 juin 2013. Elle instaure un nouvel équilibre entre la s...

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Déclaration sociale nominative (DSN) : quelques précisions

03/07/2013
Rappel : Le signe DSN signifie Déclaration Sociale Nominative. La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations n...

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Le temps de trajet pour se rendre à une réunion des délégués du personnel ou du comité d'entreprise en dehors du temps de travail doit-il être rémunéré ?

03/07/2013
Ce que prévoit le Code du travail : Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'éch...

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Job d'été : l'URSSAF fait de la prévention

03/07/2013
Une actualité du 20 juin 2013 parue sur le site de l’URSSAF vient rappeler aux employeurs que les obligations liées à l'embauche d'un "jeune" en "job d'été" so...

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Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

03/07/2013
Actualité : La loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement a été définitivement adoptée le 20 juin dernier. Elle...

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Licenciement d'un salarié protégé en violation de son statut protecteur : un nouveau cas d'indemnisation

03/07/2013
Rappel : La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’indemnisation due au salarié protégé licencié en méconnaissance de...

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Les e-mails échangés au moyen d'une messagerie personnelle et stockés sur un ordinateur professionnel doivent-ils être considérés comme personnels ?

03/07/2013
Rappel : On sait, de jurisprudence constante, que les dossiers et fichiers créés et/ou stockés sur un ordinateur professionnel et non identifiés comme étant personne...

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Droit social (Tout voir)
01/11/2019
La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 et L. 1334-1). De même, l... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/11/2019
Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que le bénéfice de l'abattemen... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/11/2019
En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établissement de crédit est en facult... En savoir plus
 
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01/11/2019
L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actualisé à 900 €. Cette a... En savoir plus