Archives des Actualités - Droit socialInaptitude : l'absence de désir d'être reclassé du salarié est sans incidence
01/12/2020 Temps de travail effectif : rester en tenue de travail et garder un comportement irréprochable ne suffisent pas
01/12/2020 Inaptitude d'origine non professionnelle : attention à bien consulter le CSE !
01/11/2020 Avoir un profil privé sur Facebook ne préserve pas forcément le salarié contre les sanctions disciplinaires
01/11/2020 Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans : le dispositif précisé
01/11/2020 L'épineuse question des exonérations de cotisations sociales
01/11/2020 Rupture conventionnelle : au minimum l'indemnité légale de licenciement et aucune autre
01/11/2020 L'activité partielle doit bénéficier à l'ensemble des personnes vulnérables et non à la seule liste restrictive établie par le décret du 29 août 2020
01/11/2020 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |