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Actualités - Droit socialRecours à des intérimaires en cas d'accroissement temporaire d'activité
01/03/2021 Selon la Cour de cassation, « […] le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d’une ou plusieurs tâches résultant de l’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise, notamment en cas de variations cycliques de production, sans qu’il soit nécessaire que l’accroissement présente un caractère exceptionnel […] ». Cass. soc., 3 févr. 2021, n° 18-24.793 |
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