« La cour d’appel a constaté que […] que M. F… n’avait pas recouvré des factures correspondant aux chantiers pour lesquels les stocks avaient été commandés ou qu’il avait commandé trop de marchandises au regard des contrats conclus, en insistant expressément sur le caractère délibéré de cette attitude du gérant, qui avait décidé de ne plus assurer de gestion cohérente de la société, ce qui exclut qu’elle ait entendu fonder sa décision sur la négligence de ce dernier, nonobstant la formulation adoptée.

[…] Dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d’appel a ainsi pu retenir que ces faits constituaient une faute de gestion, qui avaient contribué à l’insuffisance d’actif de la société. »

Cass. com., 23 sept. 2020, n° 18-23.360

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