Comme le précise le ministère du travail dans son « questions/réponses » actualisé, les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent à bénéficier du dispositif d’activité partielle jusqu’à une date qui sera précisée par décret.
Au-delà de celle-ci, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ces motifs.

Ministère du Travail - Q/R n° 17, actualisé au 27 juill. 2020

01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus

 

01/03/2021
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01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus

 

01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus