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Actualités - A savoir égalementLes soldes d'été sont décalées
01/07/2020 La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversée le fonctionnement des enseignes, entrainant de fortes difficultés économiques pour les commerçants. La durée, elle, sera de 4 semaines pour tous les départements de métropole, y compris les Alpes-Maritimes, Pyrénées Orientales et les deux départements de Corse. Par dérogation, les dates des soldes sont différentes dans les territoires suivants et ne sont pas reportées :
Arrêté du 10 juin 2020, JO 12, texte n° 14 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |