Pour être opposable au salarié, la clause de non-concurrence doit avoir été acceptée par ce dernier.

Or, en l’absence de contrat de travail signé par le salarié, l’employeur ne peut établir que celui-ci a accepté ladite clause de manière claire et non équivoque. Celle-ci est alors inopposable au salarié.

Cass. soc., 1^er avr. 2020, n° 18-24.472

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