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Tapage nocturne : la permissivité sanctionnée

01/05/2020

« […] se rend complice de la contravention de tapage nocturne, la personne qui, présente à son domicile, laisse se perpétrer des bruits troublant la tranquillité d'autrui […] ».

Pour les juges, « […] étant à son domicile, il lui appartenait d'user de son autorité en tant que propriétaire et père de famille pour faire cesser le tapage […] ».

Est donc justifiée la condamnation, par le tribunal de Police, à une amende de 300 € pour complicité de tapage nocturne.

Cass. crim., 26 février 2020, n° 19-80.641


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