01 53 81 74 26
Actualités - A savoir égalementSolidarité : le Gouvernement lance sa plateforme jeveuxaider.gouv.fr
01/04/2020 Face à la crise sanitaire sans précédent, le gouvernement a mis en ligne sa plateforme jeveuxaider.gouv.fr , comptant sur la solidarité des Français. Cette plateforme de mobilisation civique, en lien avec les réseaux associatifs, permet d'aider les différentes structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) dans leurs missions. Destinée aux Français prêts à agir pour la solidarité nationale, la plateforme est une solution présentée comme concrète et d’ores et déjà opérationnelle. Information du Ministère chargé de l’Économie du 25 mars 2020 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |