Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit permettant aux salariés et employeurs de droit privé d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.

Accessible via l’URL « code.travail.gouv.fr », le site comporte :

• des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
• des réponses personnalisées selon la convention collective applicable ;
• des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
• des modèles de courrier.

 Ministère du Travail, dossier de presse du 16 janvier 2020

01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus

 

01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus

 

01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus

 

01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus