Actualités - A savoir également



Taxe sur les salaires

15/06/2020

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.


Droit social (Tout voir)
01/05/2020
Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu’elle ordonne : « […] ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/05/2020
Suite à un rescrit fiscal, Bercy précise que les entreprises peuvent bénéficier des dispositions de l'article 27... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/05/2020
La jurisprudence valide le fait que la date officielle et effective à prendre en compte pour une cession de titres est le jour de leu... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/05/2020
Sous l’impulsion de l’Inserm, Sorbonne Université et Santé publique France, le site de collecte de donn... En savoir plus